Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web tresorix-financetex.com (ci-après « le Site »), édité par la société Tresorix-Financetex.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Mentions légales

2.1 Éditeur du site

Tresorix-Financetex
Siège social : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : [email protected]

2.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union européenne, garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Tresorix-Financetex met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Tresorix-Financetex ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site ou de l'un de ses services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de Tresorix-Financetex. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Tresorix-Financetex.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Tresorix-Financetex
• D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l'ordre public
• De perturber le fonctionnement normal du Site
• D'introduire des virus, programmes malveillants ou toute autre technologie nuisible
• De collecter des informations personnelles sur les autres utilisateurs

6. Formulaires et données personnelles

Le Site comporte des formulaires permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes d'information ou de service. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les données personnelles collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du RGPD.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Tresorix-Financetex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2 Liens entrants

Tout lien vers le Site est soumis à l'autorisation préalable de Tresorix-Financetex. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

8. Limitation de responsabilité

Tresorix-Financetex s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Tresorix-Financetex décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site

9. Modifications

Tresorix-Financetex se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Tresorix-Financetex
45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]